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Merci d’avoir choisi les produits et services AdVitamMC (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Groupe Persona Innovation Inc. (ci-après « Persona »).
L’utilisation des Services de Persona implique votre acceptation des présentes conditions d’utilisation (les «Conditions»). En acceptant les Conditions, vous acceptez de vous y conformer. Vous êtes invités à les lire attentivement.
Persona vise à accroître et à diversifier, sur une base continue, les Services. Sauf disposition expresse contraire, les Services ou toute nouvelle caractéristique qui modifie un ou plusieurs Services existants sont soumis aux présentes Conditions. Si des conditions additionnelles ou particulières à certains Services devaient s’appliquer, celles-ci seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec Persona.
Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez. Il est strictement interdit de :
1. Contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l’intermédiaire des Services;
2. Télécharger, téléverser, afficher ou transmettre, par courriel ou de toute autre façon que ce soit, tout contenu comprenant des virus informatiques, logiciels malveillants ou tout autre code ou instruction conçu dans le but de nuire aux Services;
3. Interférer, gêner ou utiliser de façon abusive ou inappropriée les Services ou de refuser de vous conformer aux Conditions;
4. Contrevenir à toutes lois ou règlements applicables en utilisant les Services;
L’utilisation des Services de Persona, de même que ces Conditions, ne vous confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services ni sur les contenus de Persona auxquels vous accédez via les Services. Par conséquent, il est interdit de :
1. Copier, modifier, vendre, revendre, louer, emprunter, distribuer les Services, tout droit d’accès aux Services ou tout autre service, application ou logiciel dérivé des Services;
2. Créer ou reproduire de quelque façon, en partie ou en totalité, ni même de tenter de trouver le code source des Services (à l’exception des cas prévus par la loi) à partir de renseignements obtenus par l’utilisation des Services ou de toute autre manière;
3. Créer des logiciels, applications, sites ou œuvres dérivées et basées, en tout ou en partie, sur le contenu des Services ou des Services eux-mêmes;
4. Utiliser une marque de commerce ou quelque représentation graphique distinctive présentes dans les Services;
5. Supprimer, masquer ou modifier les Services ou leur contenus;
6. Utiliser les Services, en tout ou en partie et incluant les contenus protégés qu’ils contiennent, d’une quelconque façon autre que celles expressément prévues aux présentes.
Les Services de Persona contiennent des contenus pouvant ne pas appartenir à Persona. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité ou la personne qui les a rendus disponibles. Persona peut être requise de vérifier les contenus ne lui appartenant pas dans le but d’assurer leur conformité aux lois applicables ou aux Conditions. Persona se réserve le droit de supprimer tout contenu non conformes aux Conditions ou pouvant raisonnablement être en violation des lois applicables ou des Conditions.
Persona peut unilatéralement suspendre la fourniture des Services si vous ne respectez pas les Conditions. Dans les cas où, à la seule prérogative de Persona, la suspension peut être précédée d’un avis, cet avis sera transmis dans un délai raisonnable avant la suspension des Services.
Lors de l’utilisation des Services, Persona transmettra des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.
Si les Services nécessitent ou incluent l’utilisation de logiciels téléchargeables, les mises à jour de ces logiciels peuvent s’effectuer automatiquement. Certains Services vous permettent de modifier vos paramètres de mise à jour automatique.
Tous les frais liés à l’utilisation des Services (par exemple, les frais de connexion à l’Internet ou à d’autres systèmes externes) sont votre responsabilité exclusive.
Certains des Services de Persona sont disponibles sur plateformes technologiques mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la sécurité routière.
Votre compte AdVitamMC vous est attribué par un professionnel du droit successoral.
Pour protéger votre compte AdVitamMC, veillez à préserver la confidentialité de votre mot de passe. Pour tous les Services, vous êtes seul responsable de la protection de vos codes d'utilisateur, identifiants, adresse courriel et/ou mots de passe et de toutes activités qui pourront être réalisées à l’aide de vos identifiants et/ou votre mot de passe.
Il est recommandé ne pas utiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte AdVitam(MC) pour l’utilisation d’applications tierces.
Il est de votre responsabilité d'informer immédiatement Persona de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, identifiant, adresse courriel et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité ou la confidentialité de vos données et de prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez les Services.
Si vous faite appel à un service de support technique fourni par Persona pour ses Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (votre nom, votre prénom, votre sexe, votre adresse courriel ou votre identifiant professionnel) afin de vous identifier. Vous ne serai jamais requis de dévoiler votre mot de passe courant, lorsque vous utilisez ces services de support technique.
Persona est soucieuse du respect de votre vie privée et des renseignements personnels confiez lors de l'utilisation des Services.
La Politique de confidentialité de Persona explique comment sont traités vos renseignements personnels et comment est protégée votre vie privée lors de l’utilisation des Services. En utilisant les Services, vous acceptez que Persona puisse accéder à vos renseignements personnels, mais ce, toujours en stricte conformité avec sa Politique de confidentialité et toutes les lois et règlements applicables. Dans tous les cas, l’accès à vos renseignements personnels ne sera exécuté que dans le but spécifique de vous offrir un service de support technique ou de corriger un quelque problème lors de l’utilisation des Services.
Chaque représentant de Persona a exécuté une convention de confidentialité et de non-communication des renseignements personnels auxquels ils peuvent avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Certains des Services de Persona vous permettent de soumettre des contenus sous forme de textes, d’images ou sous toutes autres formes acceptées par les Services. Chaque utilisateur des Services conserve ses droits sur les contenus qu’il soumet.
Le professionnel désigné à votre compte dans le cadre de l'utilisation des Services peut en tout temps cesser sa prestation de services, pour quelque raison que ce soit. Vous pouvez alors soumettre une demande écrite, via le service de support technique, afin qu’un autre professionnel de votre choix et utilisant les Services soit désigné à votre compte. Persona se dégage de toute responsabilité quant à toutes pertes ou préjudices subis en raison de cette renonciation, et ce, de quelque nature que ce soit, incluant mais non limitativement, honoraires et déboursés.
Vous pouvez en tout temps faire une demande écrite, via le service de support technique, afin qu’un autre professionnel de votre choix et utilisant les Services soit désigné à votre compte. Si la demande est jugée conforme aux présentes, Persona peut acquiescer à la demande et, conformément à celle-ci, modifier tout accès à votre compte. Tout individu concerné par la demande sera avisé au préalable de toute modification et du moment de sa mise en application. Persona se dégage de toute responsabilité pour toutes pertes d’honoraires ou préjudices en raison de ce changement, et ce, de quelque nature que ce soit.
Lorsque vous soumettez des contenus, vous concédez à Persona le droit d’accéder à ces contenus à des fins d’amélioration et développement de ses Services. Cette autorisation demeure en vigueur pour la durée du contrat de licence ou de protection de votre contenu, même si vous cessez d'utiliser les Services. Assurez-vous de détenir tous les droits vous permettant d'accorder à Persona ce droit d’accès aux contenus soumis.
Les Services analysent vos contenus afin de vous proposer des fonctionnalités pertinentes, tels des résultats de recherche personnalisés, des publicités sur mesure et la détection des pourriels et des logiciels malveillants.
Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont Persona accède aux contenus dans sa Politique de confidentialité ou éventuellement dans les conditions d’utilisation additionnelles. Lorsque vous soumettez à Persona des commentaires ou des suggestions quant à ses Services, vous autorisez Persona à les utiliser sans solliciter d’autre autorisation.
Les Services peuvent inclure des liens vers d’autres sites web via l’internet ou autres contenus externes aux Services. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Persona ne peut être tenue responsable de leur disponibilité et n’accepte aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes.
Persona ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement et de vigilance dans l'utilisation que vous faites de ces contenus, et d'accepter tous les risques afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par les Services.
Les liens vers des sites web offrant, le cas échéant, des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et Persona ne peut être tenue responsable de quelque difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.
Les liens vers d'autres sites web n'indiquent pas que ces sites cautionnent Persona ou les Services.
Persona n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Il est donc possible que des fonctionnalités ou fonctions soient ajoutées, modifiées ou supprimées ou que tout ou partie des Services soient interrompus temporairement ou de manière permanente. Le cas échéant, un avis vous sera acheminé dans un délai raisonnable afin de vous informer, au préalable, des modalités de l'interruption ou de la fin des Services à venir.
Persona peut mettre en vigueur des règles générales et des limites quant à l'utilisation des Services, et notamment, mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels votre dossier est inactif et un nombre maximal d’accès aux Services pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Le cas échéant, un avis vous sera acheminé dans un délai raisonnable, afin de vous informer, au préalable, des modalités des limites à venir.
Persona peut également mettre fin, en tout ou en partie, au privilège d'accès correspondant à vos code d'utilisateur, identifiants et mots de passe, et même supprimer vos codes d'utilisateur, identifiants et mots de passe en conformité avec ces Conditions. Toute résiliation de votre accès aux Service interviendra sans avis préalable. Le cas échéant et à la seule discrétion de Persona, un avis vous sera acheminé dans un délai raisonnable, afin de vous informer des modalités de la résiliation à venir.
Si Persona doit interrompre, suspendre ou résilier les Services, Persona déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de récupérer vos contenus. Persona ne peut, en aucun temps, être tenue responsable des dommages encourus suite à toute modification, suspension ou interruption du Service exécutée en conformité avec ces Conditions.
La prestation des Services est fonction de sa disponibilité. Elle est donc soumise à une obligation de moyens par Persona, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable pour Persona. Persona n’offre aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité des Services.
Sauf tel qu’expressément prévu à ces Conditions ou aux conditions d’utilisation additionnelles, ni Persona, ni ses fournisseurs ou distributeurs, n’offrent quelque garantie. Plus particulièrement, Persona ne garantit aucunement que :
1. Les Services ou les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services ne seront interrompus, sont fiables, sont dépourvus de toute erreur ou qu’ils combleront vos besoins particuliers;
2. Les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les Services seront exacts;
3. Quelques défauts dans les Services, s'ils en existent, feront l'objet d'une correction par Persona.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Persona ou lors de l'utilisation des Services, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, Persona exclut toute garantie.
Dans les limites permises par les lois applicables, Persona ainsi que ses fournisseurs et distributeurs, ne peuvent en aucun temps être tenus responsables pour tout dommage direct et indirect, notamment, mais non limitativement, les pertes de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de données ou de toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si Persona a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :
1. De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services;
2. À la suite d’un accès non-autorisé aux Services par un utilisateur;
3. À la suite des agissements d’un tiers lors de l’utilisation des Services;
4. À la suite de la perte ou du vol des appareils électroniques, mobiles ou non, d’un utilisateur.
Dans les limites permises par les lois applicables, la responsabilité totale de Persona, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous avez payé à Persona pour utiliser les Services (ou, si tel est le choix de Persona, pour que Persona vous fournisse à nouveau ces Services).
En aucun cas, Persona, ses fournisseurs et distributeurs ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.
Si vous utilisez les Services de Persona pour le compte d’une entreprise telle que définie au Code civil du Québec, cette dernière doit accepter les présentes Conditions. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Persona, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais judiciaires et extrajudiciaires afférents.
Tous les renseignements figurant dans le présent site et dans les Services sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel et dans le respect des présentes, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'ils contiennent à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation préalable de Persona ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.
Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site et dans les Services sont des marques de commerce déposées de Persona ou de tiers, desquels Persona a obtenu autorisation. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site et des Services pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.
Persona se réserve le droit de modifier ces Conditions ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant aux Services, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de ses Services ou pour toute autre raison. Persona vous recommande de consulter régulièrement les Conditions. Les modifications apportées à ces Conditions seront notifiées sur cette page. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’un service donné, vous devez cesser toute utilisation des Services.
En cas de conflit entre ces Conditions et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.
Les présentes Conditions constituent la totalité de l'accord passé entre Persona et l'utilisateur des Services et se substituent à tout accord intervenu antérieurement entre vous et Persona pour l'utilisation des Services. Ces Conditions régissent votre relation avec Persona et ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas ces Conditions et que Persona ne prend pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que Persona renonce à ses droits.
S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable ou judiciairement déclarée inapplicable, cela sera sans incidence sur les autres portions de ces Conditions. Les titres des articles ne sont qu’à titre indicatif.
Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions ou aux Services seront régis par les lois du Québec, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cette Province et de tout forum d’arbitrage commercial. Toute réclamation liée aux présentes Conditions ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux ou des tribunaux provinciaux du Québec, Canada. Persona et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.
Le singulier et le masculin ont été utilisés à des fins pratiques uniquement et n’excluent ni le pluriel ni le féminin.
Merci d’avoir choisi les produits et services AdVitamMC (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Groupe Persona Innovation Inc. (ci-après « Persona »).
L’utilisation des Services de Persona implique votre acceptation des présentes conditions d’utilisation (les «Conditions»). En acceptant les Conditions, vous acceptez de vous y conformer. Vous êtes invités à les lire attentivement.
Persona vise à accroître et à diversifier, sur une base continue, les Services. Sauf disposition expresse contraire, les Services ou toute nouvelle caractéristique qui modifie un ou plusieurs Services existants sont soumis aux présentes Conditions. Si des conditions additionnelles ou particulières à certains Services devaient s’appliquer, celles-ci seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec Persona.
Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez. Il est strictement interdit de :
1. Contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l’intermédiaire des Services;
2. Télécharger, téléverser, afficher ou transmettre, par courriel ou de toute autre façon que ce soit, tout contenu comprenant des virus informatiques, logiciels malveillants ou tout autre code ou instruction conçu dans le but de nuire aux Services;
3. Interférer, gêner ou utiliser de façon abusive ou inappropriée les Services ou de refuser de vous conformer aux Conditions;
4. Contrevenir à toutes lois ou règlements applicables en utilisant les Services;
L’utilisation des Services de Persona, de même que ces Conditions, ne vous confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services ni sur les contenus de Persona auxquels vous accédez via les Services. Par conséquent, il est interdit de :
1. Copier, modifier, vendre, revendre, louer, emprunter, distribuer les Services, tout droit d’accès aux Services ou tout autre service, application ou logiciel dérivé des Services;
2. Créer ou reproduire de quelque façon, en partie ou en totalité, ni même de tenter de trouver le code source des Services (à l’exception des cas prévus par la loi) à partir de renseignements obtenus par l’utilisation des Services ou de toute autre manière;
3. Créer des logiciels, applications, sites ou œuvres dérivées et basées, en tout ou en partie, sur le contenu des Services ou des Services eux-mêmes;
4. Utiliser une marque de commerce ou quelque représentation graphique distinctive présentes dans les Services;
5. Supprimer, masquer ou modifier les Services ou leur contenus;
6. Utiliser les Services, en tout ou en partie et incluant les contenus protégés qu’ils contiennent, d’une quelconque façon autre que celles expressément prévues aux présentes.
Pour connaître les détails de la licence qui vous est octroyée par Persona ainsi que vos droits et obligations afférents à titre de détenteur, veuillez vous référer au contrat de licence qui vous a été fourni par Persona à la signature du contrat de souscription.
Les Services de Persona contiennent des contenus pouvant ne pas appartenir à Persona. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité ou la personne qui les a rendus disponibles. Persona peut être requise de vérifier les contenus ne lui appartenant pas dans le but d’assurer leur conformité aux lois applicables ou aux Conditions. Persona se réserve le droit de supprimer tout contenu non conformes aux Conditions ou pouvant raisonnablement être en violation des lois applicables ou des Conditions.
Persona peut unilatéralement suspendre la fourniture des Services si vous ne respectez pas les Conditions. Dans les cas où, à la seule prérogative de Persona, la suspension peut être précédée d’un avis, cet avis sera transmis dans un délai raisonnable avant la suspension des Services.
Lors de l’utilisation des Services, Persona transmettra des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.
Si les Services nécessitent ou incluent l’utilisation de logiciels téléchargeables, les mises à jour de ces logiciels peuvent s’effectuer automatiquement. Certains Services vous permettent de modifier vos paramètres de mise à jour automatique.
Tous les frais liés à l’utilisation des Services, en sus des frais directs d’utilisation des Services (par exemple, les frais de connexion à l’Internet ou à d’autres systèmes externes) sont votre responsabilité exclusive.
Certains des Services de Persona sont disponibles sur plateformes technologiques mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la sécurité routière.
Votre compte AdVitamMC vous est attribué par un administrateur Persona.
Pour protéger votre compte AdVitamMC, veillez à préserver la confidentialité de votre mot de passe. Pour tous les Services, vous êtes seul responsable de la protection de vos codes d'utilisateur, identifiants, adresse courriel et/ou mots de passe et de toutes activités qui pourront être réalisées à l’aide de vos identifiants et/ou votre mot de passe.
Il est recommandé ne pas utiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte AdVitam(MC) pour l’utilisation d’applications tierces.
Il est de votre responsabilité d'informer immédiatement Persona de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, identifiant, adresse courriel et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité ou la confidentialité de vos données et de prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez les Services.
Si vous faite appel à un service de support technique fourni par Persona pour ses Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (votre nom, votre prénom, votre sexe, votre adresse courriel ou votre identifiant professionnel) afin de vous identifier. Vous ne serai jamais requis de dévoiler votre mot de passe courant, lorsque vous utilisez ces services de support technique.
Persona est soucieuse du respect de votre vie privée et des renseignements personnels confiez lors de l'utilisation des Services.
La Politique de confidentialité de Persona explique comment sont traités vos renseignements personnels et comment est protégée votre vie privée lors de l’utilisation des Services. En utilisant les Services, vous acceptez que Persona puisse accéder à vos renseignements personnels, mais ce, toujours en stricte conformité avec sa Politique de confidentialité et toutes les lois et règlements applicables. Dans tous les cas, l’accès à vos renseignements personnels ne sera exécuté que dans le but spécifique de vous offrir un service de support technique ou de corriger un quelque problème lors de l’utilisation des Services.
Chaque représentant de Persona a exécuté une convention de confidentialité et de non-communication des renseignements personnels auxquels ils peuvent avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Certains des Services de Persona vous permettent de soumettre des contenus sous forme de textes, d’images ou sous toutes autres formes acceptées par les Services. Chaque utilisateur des Services conserve ses droits sur les contenus qu’il soumet.
Suivant une demande écrite reçue du testateur / mandant (ci-après « le Client ») et jugée conforme aux présentes, Persona se réserve le droit de modifier tout accès au compte, dûment identifié par ledit Client dans sa demande. Tout individu concerné par la demande sera avisé au préalable de toute modification et du moment de sa mise en application. Persona se dégage de toute responsabilité pour toutes pertes d’honoraires ou préjudices en raison de ce changement, et ce, de quelque nature que ce soit.
En tant que professionnel désigné au compte d’un Client, vous pouvez cesser en tout temps votre prestation de services, pour quelque raison que ce soit. Suivant l’approbation du Client, un autre professionnel de son choix peut alors être désigné à son compte. Persona se dégage de toute responsabilité quant à toutes pertes ou préjudices subis en raison de cette cessation de services, et ce, de quelque nature que ce soit, incluant mais non limitativement, honoraires et déboursés.
Lorsque vous soumettez des contenus, vous concédez à Persona le droit d’accéder à ces contenus à des fins d’amélioration et développement de ses Services. Cette autorisation demeure en vigueur pour la durée du contrat de licence ou de protection de votre contenu, même si vous cessez d'utiliser les Services. Assurez-vous de détenir tous les droits vous permettant d'accorder à Persona ce droit d’accès aux contenus soumis.
Les Services analysent vos contenus afin de vous proposer des fonctionnalités pertinentes, tels des résultats de recherche personnalisés, des publicités sur mesure et la détection des pourriels et des logiciels malveillants.
Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont Persona accède aux contenus dans sa Politique de confidentialité ou éventuellement dans les conditions d’utilisation additionnelles. Lorsque vous soumettez à Persona des commentaires ou des suggestions quant à ses Services, vous autorisez Persona à les utiliser sans solliciter d’autre autorisation.
Les Services peuvent inclure des liens vers d’autres sites web via l’internet ou autres contenus externes aux Services. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Persona ne peut être tenue responsable de leur disponibilité et n’accepte aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes.
Persona ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement et de vigilance dans l'utilisation que vous faites de ces contenus, et d'accepter tous les risques afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par les Services.
Les liens vers des sites web offrant, le cas échéant, des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et Persona ne peut être tenue responsable de quelque difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.
Les liens vers d'autres sites web n'indiquent pas que ces sites cautionnent Persona ou les Services.
Persona n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Il est donc possible que des fonctionnalités ou fonctions soient ajoutées, modifiées ou supprimées ou que tout ou partie des Services soient interrompus temporairement ou de manière permanente. Le cas échéant, un avis vous sera acheminé dans un délai raisonnable afin de vous informer, au préalable, des modalités de l'interruption ou de la fin des Services à venir.
Persona peut mettre en vigueur des règles générales et des limites quant à l'utilisation des Services, et notamment, mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels votre dossier est inactif et un nombre maximal d’accès aux Services pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Le cas échéant, un avis vous sera acheminé dans un délai raisonnable, afin de vous informer, au préalable, des modalités des limites à venir.
Persona peut également mettre fin, en tout ou en partie, au privilège d'accès correspondant à vos code d'utilisateur, identifiants et mots de passe, et même supprimer vos codes d'utilisateur, identifiants et mots de passe en conformité avec ces Conditions. Toute résiliation de votre accès aux Service interviendra sans avis préalable. Le cas échéant et à la seule discrétion de Persona, un avis vous sera acheminé dans un délai raisonnable, afin de vous informer des modalités de la résiliation à venir.
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services de Persona à tout moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours et transmis à Persona. Le cas échéant, la facturation des Services sera alors ajustée en fonction des modalités définies au Contrat de souscription.
Si Persona doit interrompre, suspendre ou résilier les Services, Persona déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de récupérer vos contenus. Persona ne peut, en aucun temps, être tenue responsable des dommages encourus suite à toute modification, suspension ou interruption du Service exécutée en conformité avec ces Conditions.
La prestation des Services est fonction de sa disponibilité. Elle est donc soumise à une obligation de moyens par Persona, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable pour Persona. Persona n’offre aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité des Services.
Sauf tel qu’expressément prévu à ces Conditions ou aux conditions d’utilisation additionnelles, ni Persona, ni ses fournisseurs ou distributeurs, n’offrent quelque garantie. Plus particulièrement, Persona ne garantit aucunement que :
1. Les Services ou les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services ne seront interrompus, sont fiables, sont dépourvus de toute erreur ou qu’ils combleront vos besoins particuliers;
2. Les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les Services seront exacts;
3. Quelques défauts dans les Services, s'ils en existent, feront l'objet d'une correction par Persona.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Persona ou lors de l'utilisation des Services, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, Persona exclut toute garantie.
Dans les limites permises par les lois applicables, Persona ainsi que ses fournisseurs et distributeurs, ne peuvent en aucun temps être tenus responsables pour tout dommage direct et indirect, notamment, mais non limitativement, les pertes de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de données ou de toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si Persona a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :
1. De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services;
2. À la suite d’un accès non-autorisé aux Services par un utilisateur;
3. À la suite des agissements d’un tiers lors de l’utilisation des Services;
4. À la suite de la perte ou du vol des appareils électroniques, mobiles ou non, d’un utilisateur.
Dans les limites permises par les lois applicables, la responsabilité totale de Persona, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous avez payé à Persona pour utiliser les Services (ou, si tel est le choix de Persona, pour que Persona vous fournisse à nouveau ces Services).
En aucun cas, Persona, ses fournisseurs et distributeurs ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.
Si vous utilisez les Services de Persona pour le compte d’une entreprise telle que définie au Code civil du Québec, cette dernière doit accepter les présentes Conditions. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Persona, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais judiciaires et extrajudiciaires afférents.
Tous les renseignements figurant dans le présent site et dans les Services sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel et dans le respect des présentes, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'ils contiennent à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation préalable de Persona ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.
Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site et dans les Services sont des marques de commerce déposées de Persona ou de tiers, desquels Persona a obtenu autorisation. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site et des Services pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.
Persona se réserve le droit de modifier ces Conditions ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant aux Services, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de ses Services ou pour toute autre raison. Persona vous recommande de consulter régulièrement les Conditions. Les modifications apportées à ces Conditions seront notifiées sur cette page. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’un service donné, vous devez cesser toute utilisation des Services.
En cas de conflit entre ces Conditions et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.
Les présentes Conditions constituent la totalité de l'accord passé entre Persona et l'utilisateur des Services et se substituent à tout accord intervenu antérieurement entre vous et Persona pour l'utilisation des Services. Ces Conditions régissent votre relation avec Persona et ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas ces Conditions et que Persona ne prend pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que Persona renonce à ses droits.
S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable ou judiciairement déclarée inapplicable, cela sera sans incidence sur les autres portions de ces Conditions. Les titres des articles ne sont qu’à titre indicatif.
Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions ou aux Services seront régis par les lois du Québec, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cette Province et de tout forum d’arbitrage commercial. Toute réclamation liée aux présentes Conditions ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux ou des tribunaux provinciaux du Québec, Canada. Persona et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.
Le singulier et le masculin ont été utilisés à des fins pratiques uniquement et n’excluent ni le pluriel ni le féminin.